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ASSOCIATION
DU RADIO-CLUB DE L’AUBE
S T A T U T S
Art. 1 : Il est formé, sous le nom de « RADIO-CLUB DE
L’AUBE », une association scientifique ayant pour but le groupement
des amateurs d’électronique et de radio-communications du département
de l’Aube, ainsi que la
vulgarisation des techniques en découlant.
Elle a son
siège : Chemin Neuf 10300 Montgueux (Aube)
Art . 2 : Le « RADIO-CLUB DE L’ AUBE » a
pour programme :
1° ) L’organisation de cours techniques et de
lecture au son, d’une bibliothèque documentaire, de
conférences et de sorties
techniques,
2° ) L’établissement d’une station de
radio-communication d’amateur,
3° ) La pratique de la radiocommande de modèles
réduits,
4° ) L’initiation à l’informatique et à la
programmation,
5° ) Un service de radio-information,
6° ) Toute activité technique relative à
l’électronique, l’électromécanique et leurs applications.
Le « RADIO CLUB DE
L’AUBE » pourra s’affilier à un organisme technique par décision du
Conseil d’Administration.
Art. 3 : L’Association groupe ses membres sans distinction d’opinion
politique ou religieuse. Toute discussion à ce sujet est
de ce fait formellement interdite au cours des réunions et séances au
club. Tout membre
contrevenant aux prescriptions du présent statut pourra, après son audition devant le Conseil
d’Administration, être radié par décision de celui-ci.
Art. 4 : L’Association comprend des membres
d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres stagiaires .
Est membre stagiaire toute personne suivant les cours technique
ou participant aux activités du Club pour la première année.
Devient membre actif
de droit la personne renouvelant sa cotisation pour une deuxième année
consécutive.
Le Conseil d’Administration peut dispenser de la période de stage
certains postulants, compte-tenu de leurs compétences ou des garanties morales
qu’ils présentent.
Sont membres d’honneur
et bienfaiteurs les membres qui, par leur appoint financier ou les
services rendus, contribuent à la prospérité du Club.
Seuls les membres actifs
à jour de cotisation sont électeurs à l’Assemblée Générale.
Art. 5 : Les jeunes gens ayant moins de 18 ans
devront présenter une autorisation de leur représentant légal qui pourra, sur sa
demande, être tenu au courant de l’activité de son enfant au cours.
Art. 6 : La qualité de membre se perd :
1°) Par la démission.
Le nom paiement de la
cotisation, après rappel, entraîne la démission d’office , constatée par
le Conseil d’Administration
.
2°) Par la radiation prononcée par le Conseil
d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement
appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée
Générale.
La radiation peut
également être prononcée pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions
que ci-dessus par
l’Assemblée Générale sur le rapport du Conseil d’Administration.
Art. 7 : Le « RADIO-CLUB DE L’AUBE »
est géré par un Conseil d’Administration composé de 6(six) membres élus au cours de
l’Assemblée Générale à la majorité relative, et renouvelable par tiers,
annuellement. Sont
éligibles les personnes ayant qualité de membres actifs depuis une année au moins.
Les membres du Conseil
d’Administration doivent être français et jouir de leurs droits civiques. sous réserve qu’elles
aient la qualité de membre actif, certaines personnes, du fait de leur compé-
tence particulière,
peuvent siéger au Conseil d’Administration à titre consultatif en qualité de conseillers techniques.
Art. 8 : L’élection du Conseil d’Administration
aura lieu par un vote à bulletins secrets. Les candidatures seront déposées au plus
tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Un bulletin comportant les
noms des candidats sera
remis à chaque membre actif présent, à jour de cotisation, qui ne devra laisser subsister que le
nombre de noms correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Tout
bulletin fantaisiste ou
comportant plus de noms que de sièges à pourvoir, sera considéré comme nul.
Art. 9 : Après l’élection du Conseil
d’Administration, celui-ci nommera ses membres aux postes qu’il jugera utile : un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Trésorier
adjoint, etc….
En cas de nécessité, le
Conseil d’Administration peut créer, exceptionnellement, et pour une durée d’une année, un deuxième
poste de Vice-Président.
Les membres majeurs
peuvent siéger au Conseil d’Administration. Les titulaires des postes de Président, de
Vice-Président, de secrétaire et de trésorier doivent être âgés de 25 ans
révolus et jouir de leur droits
civiques.
Art. 10 : Les membres sortants du Conseil
d’Administration sont rééligibles.
Art. 11 : Le Conseil d’Administration doit
obligatoirement se réunir au moins une fois par trimestre.
Toutes les décisions du
Conseil d’Administration seront prises à la majorité de ses membres, soit
4 (quatre) voix; le Président a voix prépondérante.
Les membres du Conseil d’Administration
ne doivent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.
Art. 12 : Tout membre du « RADIO-CLUB DE
L’AUBE » a la faculté d’adresser au président , qui devra en référer au Conseil
d’Administration, toutes suggestions relatives à l’Association.
Ce membre sera convoqué
pour audition à la réunion du Conseil d’Administration y ayant trait.
Art. 13 : En outre, une Commission de Contrôle,
composée de deux membres n’appartenant pas au Conseil d’Administration, a pour
objet la vérification des travaux et dépenses du Conseil d’Administration
et l’application
intégrale des statuts ; le rapport financier présenté à l’Assemblée
Générale doit faire mention du
remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés
à des membres du Conseil
d’Administration.
La Commission de
Contrôle est élue annuellement suivant le même mode que le Conseil d’Administration ; ses
membres sortants sont rééligibles.
La Commission de
Contrôle n’a pas voix délibérative au Conseil d’Administration, mais devra être avertie de toutes
réunions de ce Conseil.
Art. 14 : L’Assemblée Générale ordinaire est réunie
une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale
extraordinaire se réunit à chaque fois qu’il est nécessaire, notamment en cas de modification des
statuts ou de dissolution de l’Association. Elle peut être convoquée par le
Conseil
d’Administration, par la Commission de Contrôle ou sur la demande écrite,
adressée au Président du Conseil
d’Administration, du part des membres actifs. Dans ce cas elle se réunit
dans le délai d’un mois à
compter de la demande.
L’Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée
Générale extraordinaire délibèrent valablement si, sur première convocation
la moitié au moins des membres actif est présente et, sur deuxième
Convocation dans un
délai de 15 jours, à la majorité des membres présents.
A chaque Assemblée est
tenue une feuille de présence.
L’ordre du jour
est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un groupe de 5 membres
actifs au moins a la faculté de
requérir l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution .
Art. 15 : Tout membre démissionnaire du Conseil
d’Administration fera part de sa décision par lettre recommandée adressée au Président du Conseil
d’Administration.
Un membre démissionnaire
du Conseil d’Administration sera définitivement remplacé lors de l’Assemblée Générale
suivante, au moment de l’élection du tiers sortant.
En cas de vacance d’au moins 4 (quatre)
membres du Conseil d’Administration, les administrateurs restant doivent
convoquer immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter
l’effectif du Conseil. Un administrateur absent
trois fois consécutives, sans motif valable, aux réunions du Conseil d’Administration, sera
considéré comme démissionnaire.
Art. 16 : Les statuts ne peuvent être modifiés que
par une Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième des membres actifs, soumise au bureau
au moins un mois avant
la séance.
V – DISSOLUTION
Art. 17: L’Assemblée Générale extraordinaire
appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres
actifs.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle,
et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents.
Art. 18 : En cas de dissolution, l’Assemblée
Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif
net à un ou plusieurs établissements analogues,
publics ou reconnus d’utilité publique.
Art. 19 : Le Président représente l’association en
justice.
TROYES, le 25 Octobre
2007